Émilie Brunet - JORFSearch

Émilie Brunet

De:	Emilie Brunet cheffe du bureau du droit de la protection des données et du numérique
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000050173466 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2024 03/09/2024

De:	Emilie Brunet cheffe du bureau du droit de la protection des données et du numérique
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000049251720 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2024 09/03/2024

De:	Emilie Brunet cheffe du bureau du droit de la protection des données et du numérique
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000049097729 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2024 07/02/2024

De:	Émilie BRUNET juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000047129042 (source JORF)

habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Émilie BRUNET juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000046549134 (source JORF)

habilitation

11 Novembre 2022 11/11/2022

De:	Émilie BRUNET juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000046282701 (source JORF)

habilitation

13 Septembre 2022 13/09/2022

De:	Émilie BRUNET juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000045833628 (source JORF)

habilitation

29 Mai 2022 29/05/2022

De:	Émilie BRUNET juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000045593866 (source JORF)

habilitation

17 Avril 2022 17/04/2022

De:	Émilie BRUNET juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000045359238 (source JORF)

habilitation

16 Mars 2022 16/03/2022

De:	Émilie BRUNET juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000044112451 (source JORF)

habilitation

29 Septembre 2021 29/09/2021

De:	Emilie BRUNET juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000043519715 (source JORF)

habilitation

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Emilie BRUNET juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000043228140 (source JORF)

habilitation

09 Mars 2021 09/03/2021

De:	Emilie BRUNET juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

JORFTEXT000042546322 (source JORF)

habilitation

22 Novembre 2020 22/11/2020

De:	Emilie BRUNET juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

JORFTEXT000042153323 (source JORF)

habilitation

26 Juillet 2020 26/07/2020

De:	Emilie BRUNET juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

JORFTEXT000041889702 (source JORF)

habilitation

19 Mai 2020 19/05/2020

De:	Emilie Brunet
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Emilie Brunet
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1929542S (source BOMI)

délégation de signature

15 Novembre 2019 15/11/2019

De:	Emilie Brunet
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1925527S (source BOMI)

délégation de signature

16 Octobre 2019 16/10/2019

De:	Emilie BRUNET juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

JORFTEXT000039104224 (source JORF)

habilitation

17 Septembre 2019 17/09/2019

De:	Emilie Brunet
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1921571S (source BOMI)

délégation de signature

14 Août 2019 14/08/2019

De:	Emilie Brunet
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1918123S (source BOMI)

délégation de signature

14 Août 2019 14/08/2019

De:	Emilie Brunet
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1913054S (source BOMI)

délégation de signature

17 Juin 2019 17/06/2019

De:	Emilie Brunet
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1910016S (source BOMI)

délégation de signature

16 Mai 2019 16/05/2019

De:	Emilie BRUNET juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

JORFTEXT000038462524 (source JORF)

habilitation

12 Mai 2019 12/05/2019

De:	Emilie Brunet
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1900909S (source BOMI)

délégation de signature

20 Février 2019 20/02/2019

De:	Emilie Brunet
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1834852S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Emilie Brunet
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Emilie Brunet
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Emilie Brunet
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1826638S (source BOMI)

délégation de signature

16 Novembre 2018 16/11/2018

De:	Emilie Brunet
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1823823S (source BOMI)

délégation de signature

16 Novembre 2018 16/11/2018

De:	Emilie Brunet
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1821327S (source BOMI)

délégation de signature

14 Septembre 2018 14/09/2018

De:	Emilie Brunet
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1819285S (source BOMI)

délégation de signature

14 Août 2018 14/08/2018

De:	Emilie Brunet
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1813345S (source BOMI)

délégation de signature

18 Juin 2018 18/06/2018

De:	Emilie Brunet
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1800164S (source BOMI)

délégation de signature

15 Février 2018 15/02/2018

De:	Emilie Brunet
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1730737S (source BOMI)

délégation de signature

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Emilie Brunet
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1726522S (source BOMI)

délégation de signature

15 Novembre 2017 15/11/2017

De:	Emilie Brunet
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1724939S (source BOMI)

délégation de signature

13 Octobre 2017 13/10/2017

De:	Brunet Emilie
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016

INTJ1707226S (source BOMI)

prime

15 Septembre 2017 15/09/2017

De:	Brunet Emilie
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2017-03-01"

INTJ1702154S (source BOMI)

promotion

18 Mai 2017 18/05/2017

De:	Brunet Emilie
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015

INTJ1610847S (source BOMI)

prime

12 Août 2016 12/08/2016

De:	Brunet Emilie
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014

INTJ1517106S (source BOMI)

prime

16 Septembre 2015 16/09/2015

De:	Brunet Emilie
Objet:	prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2012

INTJ1308896S (source BOMI)

prime

16 Janvier 2014 16/01/2014

De:	Brunet Émilie
Objet:	prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012

INTJ1305036S (source BOMI)

prime

16 Janvier 2014 16/01/2014

De:	Brunet, Emilie
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2013-10-01"

INTJ1319169S (source BOMI)

promotion

18 Novembre 2013 18/11/2013

De:	Brunet Emilie
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2011

INTJ1223167S (source BOMI)

prime

21 Mars 2013 21/03/2013

De:	Brunet (Emilie, Marion)
Objet:	médecine générale à Reims

JORFTEXT000024846862 (source JORF)

affectation

25 Novembre 2011 25/11/2011

De:	Brunet (Emilie, J.)
Objet:	aux concours lettres de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

JORFTEXT000000422930 (source JORF)

admissibilité

30 Juin 2006 30/06/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.